Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Côte-d'Or et du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.