Article 3
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1994
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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