Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 09/11/1991En vigueur depuis le 09 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/11/1991Version en vigueur depuis le 09 novembre 1991

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la scolarité 1991-1992.