Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 09/11/1991En vigueur depuis le 09 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/1991Version en vigueur depuis le 09 novembre 1991

Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est joint en annexe au présent arrêté (1).

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44053 NANTES CEDEX 04.