Arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 09/11/1991En vigueur depuis le 09 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/11/1991Version en vigueur depuis le 09 novembre 1991

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.