Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux

En vigueur depuis le 05/10/1991En vigueur depuis le 05 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/10/1991Version en vigueur depuis le 05 octobre 1991

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.