Arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes