Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 07/09/1991En vigueur depuis le 07 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1991-1992.