Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine

En vigueur depuis le 27/06/1991En vigueur depuis le 27 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont abrogés à compter du 1er juillet 1991.