Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Tout alevinage est interdit.