Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

L'exercice de la pêche est autorisé dans la réserve naturelle de la Massane pour une durée de trois ans à dater de la notification du présent arrêté dans les conditions prévues pour les rivières de 1re catégorie.