Arrêté du 29 mars 1991 autorisant l'exercice de la pêche dans la réserve naturelle de la Massane (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département des Pyrénées-Orientales et le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.