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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 21)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Conditions générales. (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct). (Articles 11 à 16)
CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect). (Articles 17 à 18)
CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique. (Articles 19 à 21)
TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION (Articles 22 à 76 bis)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 22)
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions (Articles 23 à 44)
CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension (Articles 45 à 54)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA (Articles 55 à 65 ter)
CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB (Articles 66 à 76 bis)
TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement) (Articles 77 à 97)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 77)
CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique (Articles 78 à 89)
Section 1 : Dispositions générales. (Article 78)
Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils. (Articles 79 à 85)
Section 3 : Barres et rails de contact. (Articles 86 à 87)
Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour. (Articles 88 à 88 ter)
Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus. (Article 89)
CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour. (Articles 90 à 95)
CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif. (Articles 96 à 97)
TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ. (Articles 98 à 101)
Article 65 bis
Version en vigueur depuis le 04/11/1992Version en vigueur depuis le 04 novembre 1992
Protection des postes HTA-BT contre les surtensions
Les postes alimentés par un réseau HTA en conducteurs nus doivent être protégés contre les surtensions par des parafoudres conformes aux normes en vigueur.
: Arrêté 2001-05-17 art. 101 : Date d'entrée en vigueur.-Texte abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur dix-huit mois après sa publication au Journal officiel. Il abrogera et remplacera à cette même date l'arrêté du 2 avril 1991.
Il s'appliquera aux ouvrages :
1° Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2° Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Dans les autres circonstances, l'arrêté du 2 avril 1991 s'appliquera.