Arrêté du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 22/10/1993En vigueur depuis le 22 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/10/1993Version en vigueur depuis le 22 octobre 1993

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.