Arrêté du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 03/05/1991En vigueur depuis le 03 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/1991Version en vigueur depuis le 03 mai 1991

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.