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TITRE Ier : CLASSIFICATION ET SPÉCIFICATIONS. (Article 1)
TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE. (Articles 2 à 5)
TITRE III : CONTRÔLE DE CONFORMITÉ VÉRIFICATION PRIMITIVE. (Articles 6 à 9)
TITRE IV : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE. (Articles 10 à 11)
TITRE V : HABILITATION DES FABRICANTS OU DE LEUR REPRÉSENTANT POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE. (Articles 12 à 13)
TITRE VI : AGRÉMENT DES LABORATOIRES POUR EFFECTUER LES ESSAIS D'APPROBATION DE MODÈLE, OU DE LA VÉRIFICATION PRIMITIVE, OU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE. (Articles 14 à 15)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 18)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 3
Version en vigueur depuis le 09/07/1986Version en vigueur depuis le 09 juillet 1986
L'approbation de modèle est subordonnée aux résultats d'essais effectués aux frais du demandeur par un laboratoire agréé à cet effet par décision du ministre chargé de l'industrie.