Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

En vigueur depuis le 08/03/1991En vigueur depuis le 08 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1991

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ANNEXE, 11

Version en vigueur depuis le 08/03/1991Version en vigueur depuis le 08 mars 1991

Normes d'émission

Valeur d'émission en mg/Nm3 rapportée aux conditions définies à l'article 2 en fonction de la capacité nominale de l'installation d'incinération.

Inf

1 t/h

De 1 t/h à

moins 3 t/h

3 t/h

et plus

Vitesse verticale des gaz de

combustion en sortie de cheminée

> 8 m/s
> 8 m/s
> 12 m/s
Poussières totales
200
100
30
Acide chlorhydrique (HCI)
260
100
50

Composés organiques exprimés

en carbone total

20
20
20
Métaux lourds : Pb + Cr + Cu + Mn
-
5
5
Nl + As
-
1
1
Cd + Hg (particulaires et gazeux)
-
0,2
0,2
Acide fluorhydrique (HF)
-
4
2
Anhydride sulfureux (SOi)
-
300
300