Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains

En vigueur depuis le 08/03/1991En vigueur depuis le 08 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1991

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ANNEXE, 2

Version en vigueur depuis le 08/03/1991Version en vigueur depuis le 08 mars 1991

Le débit volumétrique des gaz résiduaires est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).

Les valeurs limites d'émission fixées dans les présents titres, notamment aux articles 9, 11 et 13 sont déterminées en masse par volume des gaz résiduaires, sont exprimées en milligrammes par mètre cube normal sec (mg/m3), et sont rapportées à une teneur en oxygène dans les gaz résiduaires de 11 p. 100, après déduction de la vapeur d'eau (gaz sec) ou à une teneur en dioxyde de carbone dans les gaz résiduaires de 9 p. 100 après déduction de la vapeur d'eau (gaz sec).