Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix

En vigueur depuis le 13/02/1991En vigueur depuis le 13 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/02/1991Version en vigueur depuis le 13 février 1991

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur en même temps que les mesures prises par le préfet du Finistère pour la partie terrestre de ce biotope.