Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix

En vigueur depuis le 13/02/1991En vigueur depuis le 13 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/1991Version en vigueur depuis le 13 février 1991

Dans les zones définies à l'article 1er, il est interdit, entre le 1er mars et le 31 août :

a) De débarquer sur les îlots ;

b) De circuler et de stationner.

De même, il est interdit, en toutes périodes, de porter atteinte à l'intégralité du milieu naturel, notamment en y déposant des ordures et des déchets.