Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix

En vigueur depuis le 13/02/1991En vigueur depuis le 13 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/02/1991Version en vigueur depuis le 13 février 1991

Il est institué une zone de protection des biotopes sur le domaine public maritime au large du territoire de la commune de Carantec (département du Finistère) :

a) Sur la partie émergée des îlots :

" Aux Dames " (48° 41I 17J N ; 003° 51I 57J W) ;

" Beglem " (48° 41I 44J N ; 003° 51I 57J W) ;

" Rikard " (48° 41I 35J N ; 003° 52I 28J W),

b) ainsi que sur une zone de 80 mètres, comptés à partir de la laisse de haute mer de coefficient de marée 120, autour de ceux-ci.