Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 29/01/1991En vigueur depuis le 29 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/01/1991Version en vigueur depuis le 29 janvier 1991

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.