Arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.