Arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.