Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale

En vigueur du 15/11/1980 au 23/10/1997En vigueur du 15 novembre 1980 au 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

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Article 8

Version en vigueur du 15/11/1980 au 23/10/1997Version en vigueur du 15 novembre 1980 au 23 octobre 1997

Abrogé par Arrêté 1995-05-09 art. 28 JORF 16 mai 1995
Abrogé par Arrêté 1997-09-29 art. 52 JORF 23 octobre 1997

Les locaux doivent être approvisionnés uniquement en eau potable chaude et froide, sous pression suffisante. Les prises d'eau doivent être en nombre suffisant et disposés de telle sorte que puisse être convenablement assuré le nettoyage du sol, des murs et du matériel. Les tuyauteries froides sont, si nécessaires, calorifugées afin qu'elles ne puissent donner lieu à des condensations de vapeur à leur surface.

Les locaux ne doivent pas être traversés par des tuyaux d'évacuation d'eaux usées ou pluviales ou aboutissant à des fosses d'aisance. Au cas où de tels tuyaux préexisteraient, ils doivent être isolés de telle sorte qu'aucune pollution ne puisse en résulter.