Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux

En vigueur depuis le 08/11/1990En vigueur depuis le 08 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1990Version en vigueur depuis le 08 novembre 1990

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.