Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise

En vigueur depuis le 01/07/1990En vigueur depuis le 01 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/1990Version en vigueur depuis le 01 juillet 1990

Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté interministériel du 20 juin 1975 susvisé, relatives à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie, sont étendues aux installations de combustion d'une puissance supérieure à 350 kilowatts (environ 300 thermies par heure).

Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d'une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc.