Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.