Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

En vigueur depuis le 31/07/1990En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/07/1990Version en vigueur depuis le 31 juillet 1990

Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.