Article 5 bis
Création Arrêté 2005-01-04 art. 1 JORF 13 janvier 2005
Une fois tous les deux ans, les listes mentionnées aux articles 3 et 4 sont mises à jour.
Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2005