ANNEXE
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 des statuts types sont remplacés par les deux alinéas suivants :
Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990