Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

En vigueur depuis le 23/06/1990En vigueur depuis le 23 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/06/1990Version en vigueur depuis le 23 juin 1990

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.