Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

En vigueur depuis le 23/06/1990En vigueur depuis le 23 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/1990Version en vigueur depuis le 23 juin 1990

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.