Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier

En vigueur depuis le 01/06/1990En vigueur depuis le 01 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

Les entreprises autorisées sont tenues de consigner au jour le jour les opérations effectuées sur le registre prévu à l'article R. 224-15 du code rural.

Toutefois, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de registre. Dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.