Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier

En vigueur depuis le 01/06/1990En vigueur depuis le 01 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

Les pièces fumées et séchées, les conserves à base de gibier, les plats cuisinés en conserve ou congelés, produits ou importés par les entreprises autorisées peuvent être commercialisés, même au détail, en tout temps sous réserve d'être présentés au consommateur final dans l'emballage d'origine comportant les références de l'entreprise autorisée.