Arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Modifié par Arrêté 1988-05-06 art. 4 JORF 8 mai 1988

L'arrêté du 4 octobre 1977 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation est abrogé.