Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale

En vigueur depuis le 10/05/1990En vigueur depuis le 10 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/1990Version en vigueur depuis le 10 mai 1990

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.