Arrêté du 1 mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

En vigueur depuis le 27/04/1990En vigueur depuis le 27 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/1990Version en vigueur depuis le 27 avril 1990

Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les installations industrielles anciennes produisant du dioxyde de titane.