Arrêté du 10 avril 1990 portant création de réserves dans la partie maritime de certains cours d'eau de la région Bretagne

En vigueur depuis le 26/04/1990En vigueur depuis le 26 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/1990Version en vigueur depuis le 26 avril 1990

La pêche de toutes les espèces est interdite à l'intérieur des réserves définies ci-après :

a) Sur la rivière le Trieux :

- sur 50 mètres en aval du barrage de Goas-Vilinic ;

- sur 50 mètres de part et d'autre du musoir aval de Goas-Vilinic.

b) Sur la rivière le Jaudy : sur 50 mètres en aval du pont de La Roche-Derrien.

c) Sur la rivière le Leff :

- du barrage du Houel au pont du Houel, route départementale n° 15 ;

- sur 50 mètres en aval du pont du Houel, route départementale n° 15.

d) Sur la rivière Arguenon :

- sur 150 mètres en aval et sur 50 mètres en amont du barrage antimarée de Plancoët ;

- sur 50 mètres en aval du déversoir de l'ancien moulin Cocheril.

e) Sur la rivière le Penze, dans la partie délimitée comme suit :

- au Sud, côté Sud du pont sur la rivière emprunté par la route départementale n° 769 ;

- au Nord, la ligne transversale aux ouvrages du port joignant la septième borne placée sur la rive gauche à la huitième borne placée sur la rive droite.

f) Sur la rivière de Morlaix ou Dossen, dans la partie délimitée comme suit :

- au Sud, la partie Nord de l'écluse et le barrage constituant la limite Nord du bassin à flot ;

- au Nord, la ligne joignant l'extrémité de la première cale en aval des écluses sur la rive droite à l'extrémité de l'escalier amont du gril de carénage sur la rive gauche.