Arrêté du 10 avril 1990 portant création de réserves dans la partie maritime de certains cours d'eau de la région Bretagne

En vigueur depuis le 26/04/1990En vigueur depuis le 26 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/1990Version en vigueur depuis le 26 avril 1990

Le préfet de la région Bretagne et le directeur régional des affaires maritimes à Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.