Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

En vigueur depuis le 07/12/1997En vigueur depuis le 07 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1997Version en vigueur depuis le 07 décembre 1997

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.