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CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations. (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition. (Article 6)
CHAPITRE III : Certificat d'autorisation. (Articles 7 à 8)
CHAPITRE IV : Absence d'opposition. (Article 9)
CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet. (Articles 10 à 11)
CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement. (Articles 12 à 14)
CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé. (Article 15)
ABROGÉCHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation.
CHAPITRE VIII : Dispositions diverses. (Articles 16 à 20)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 20
Version en vigueur depuis le 01/05/1990Version en vigueur depuis le 01 mai 1990
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.