Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes