Arrêté du 8 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 mai 1976 fixant les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

En vigueur depuis le 08/02/1990En vigueur depuis le 08 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/02/1990Version en vigueur depuis le 08 février 1990

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.