Article 24
Abrogé par Arrêté 1999-07-30 art. 2 JORF 10 août 1999
Les plats cuisinés à l'avance destinés à être conservés avant leur consommation par un procédé de réfrigération, de congélation ou de surgélation, doivent être conditionnés, immédiatement après leur cuisson, en unités individuelles ou non, de telle manière que leurs dimensions ne fassent pas obstacle au respect des prescriptions énoncées à l'article 26 ci-dessous.
Tout transvasement est interdit, sauf dans un délai de deux heures précédant la mise en consommation.