Article 3
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Isère, du Haut-Rhin et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.