Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Côte-d'Or, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.