Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Moselle, Puy-de-Dôme, Var.