Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Moselle, Puy-de-Dôme, Var.