Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

En vigueur depuis le 10/12/1989En vigueur depuis le 10 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1989Version en vigueur depuis le 10 décembre 1989

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.