Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire

En vigueur depuis le 10/12/1989En vigueur depuis le 10 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/12/1989Version en vigueur depuis le 10 décembre 1989

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.